Travaux
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Études
Loi sur la citoyenneté au Canada
Rapport 3 - Projet de loi C16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 avril 2000
Activités
Question de privilège
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mars 2000