Passer au contenu Début du contenu

À propos

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Ce n’est qu’en 1986 qu’a été créé le prédécesseur du Comité permanent de l’environnement et du développement durable tel qu’on le connaît aujourd’hui. Jusque-là, les questions environnementales, comme les pluies acides, étaient étudiées en grande partie par le Comité permanent des pêches et des forêts et par son sous-comité.

Toutefois, comme il devenait de plus en plus évident que l’environnement est un sujet distinct, le Comité permanent des pêches et des forêts a été scindé en deux nouveaux comités : le Comité permanent des pêches et des océans, et le Comité permanent de l’environnement et des forêts. En 1988, la foresterie a été retirée du mandat du Comité, et celui-ci a été renommé simplement Comité permanent de l’environnement en 1989.

Son nom actuel, Comité de l’environnement et du développement durable, a été adopté en 1994.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (« le Comité ») est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et [à] présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés […] par la Chambre ». Voici les ministères et organismes qui relèvent de la compétence du Comité .

Le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut notamment s’agir de projets de loi, d’activités et de dépenses ministérielles, de rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, et de toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable. Voici quelques-unes des lois qui relèvent des ministères et organismes susmentionnés, et qui, par conséquent, sont du ressort du Comité .

  • les dispositions relatives à la prévention de la pollution contenues dans la Loi sur les pêches.

    Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter notre procédure.