Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 27 janvier 2003
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
L'Évaluation environnementale (Au-delà de C-9)
Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2003
Rapport annuel 2003 de la commissaire
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2003
Centre d'essais et d'expérimentation en munitions de Nicolet
Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2003
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003
Examen de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2003
Mise en oeuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2003