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Profile de comité
Le Comité est mandaté par la Chambre pour déterminer et étudier d'autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Ce Comité spécial a été créé par la Chambre le mardi 7 juin 2016. En savoir davantage sur ce Comité.

Pour en savoir plus sur le système électoral canadien, consultez le document suivant : Le système électoral canadien.

Pour en savoir plus sur les différents systèmes électoraux, consultez le document suivant : Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada et à l'étranger : aperçu.

Une liste des rapports issus des assemblées publiques tenues par les députés sur la réforme électorale.

Une liste des mémoires présentés au Comité spécial par des particuliers et des organisations.

Un rapport intitulé Modélisation avec contraintes pour ERRE, qui a été rédigé par Byron Weber Becker et Antony Hodgson, a été présenté au Comité spécial conformément à la motion adoptée le jeudi 20 octobre 2016.

La Chambre crée des comités spéciaux pour procéder à certaines enquêtes et études ou pour effectuer d'autres tâches qu'elle juge d'une importance particulière. La création d'un comité spécial passe par un ordre de renvoi adopté par la Chambre. Cette motion définit le mandat du comité et précise généralement ses pouvoirs, sa composition et l'échéance du rapport final qu'il est censé présenter. Un comité spécial cesse d'exister au moment où il présente son rapport final à la Chambre ou lorsqu'il y a prorogation.