ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 38

15 h 29 - 15 h 48 (HAE)

Lundi 25 mai 2015 Lundi 25 mai 2015

15 h 29 - 15 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Réunion 37

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Budget principal des dépenses 2015-2016

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2015-2016

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 mai 2015 Lundi 11 mai 2015

Réunion 36

15 h 29 - 16 h 10 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 36

15 h 29 - 16 h 10 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

15 h 29 - 16 h 10 (HAE)

Études et activités

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 4 mai 2015 Lundi 4 mai 2015

Réunion 35

15 h 29 - 15 h 41 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 35

15 h 29 - 15 h 41 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

15 h 29 - 15 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 mars 2015 Lundi 23 mars 2015

Réunion 34

15 h 30 - 16 h (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 34

15 h 30 - 16 h (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

15 h 30 - 16 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 février 2015 Lundi 23 févr. 2015

Réunion 33

15 h 30 - 16 h 48 (HNE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 33

15 h 30 - 16 h 48 (HNE)

Lundi 16 février 2015 Lundi 16 févr. 2015

15 h 30 - 16 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

15 h 32 - 15 h 53 (HNE)

Réunion 32

15 h 32 - 15 h 53 (HNE)

Mercredi 4 février 2015 Mercredi 4 févr. 2015

15 h 32 - 15 h 53 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 31

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Réunion 31

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Jeudi 4 décembre 2014 Jeudi 4 déc. 2014

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Élection à la présidence

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 30

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 novembre 2014 Jeudi 27 nov. 2014

Réunion 29

16 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 29

16 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

16 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

Réunion 28

11 h - 11 h 54 (HAE)

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson

Réunion 28

11 h - 11 h 54 (HAE)

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

11 h - 11 h 54 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

11 h 09 - 11 h 46 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 27

11 h 09 - 11 h 46 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

11 h 09 - 11 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

Réunion 26

11 h - 12 h 45 (HAE)

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 26

11 h - 12 h 45 (HAE)

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

11 h - 12 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mai 2014 Jeudi 29 mai 2014

Réunion 25

11 h 04 - 12 h 44 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 25

11 h 04 - 12 h 44 (HAE)

Mardi 27 mai 2014 Mardi 27 mai 2014

11 h 04 - 12 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

11 h 03 - 12 h 48 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 24

11 h 03 - 12 h 48 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

11 h 03 - 12 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

Réunion 23

11 h 01 - 11 h 37 (HAE)

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 23

11 h 01 - 11 h 37 (HAE)

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

11 h 01 - 11 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 13 h (HAE)

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 22

11 h 02 - 13 h (HAE)

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

11 h 02 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Budget principal des dépenses 2014-2015

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Jeudi 1 mai 2014 Jeudi 1 mai 2014

11 h 01 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 46 - 12 h 57 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 20

11 h 46 - 12 h 57 (HAE)

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

11 h 46 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

11 h 02 - 12 h 55 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 19

11 h 02 - 12 h 55 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

11 h 02 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

Réunion 18

11 h - 12 h 33 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 18

11 h - 12 h 33 (HAE)

Jeudi 3 avril 2014 Jeudi 3 avr. 2014

11 h - 12 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h - 12 h 06 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 17

11 h - 12 h 06 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

11 h - 12 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

Réunion 16

11 h 01 - 12 h 56 (HAE)

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 16

11 h 01 - 12 h 56 (HAE)

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

11 h 01 - 12 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 11 h 29 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

11 h 40 - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 février 2014 Mardi 25 févr. 2014

Réunion 13

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 13

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 février 2014 Jeudi 13 févr. 2014

Réunion 12

11 h 02 - 11 h 25 (HNE)

Réunion 12

11 h 02 - 11 h 25 (HNE)

Mardi 4 février 2014 Mardi 4 févr. 2014

11 h 02 - 11 h 25 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

10 h 59 - 11 h 07 (HNE)

Réunion 11

10 h 59 - 11 h 07 (HNE)

Mardi 10 décembre 2013 Mardi 10 déc. 2013

10 h 59 - 11 h 07 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

8 h 45 - 10 h 45 (HNE)

Réunion 10

8 h 45 - 10 h 45 (HNE)

Mardi 3 décembre 2013 Mardi 3 déc. 2013

8 h 45 - 10 h 45 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

8 h 46 - 9 h 07 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 9

8 h 46 - 9 h 07 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

8 h 46 - 9 h 07 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 28 novembre 2013 Jeudi 28 nov. 2013

Réunion 8

8 h 55 - 10 h 45 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 8

8 h 55 - 10 h 45 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

8 h 55 - 10 h 45 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

Réunion 7

8 h 45 - 9 h 34 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 7

8 h 45 - 9 h 34 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

8 h 45 - 9 h 34 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

Réunion 6

8 h 45 - 8 h 56 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 6

8 h 45 - 8 h 56 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

8 h 45 - 8 h 56 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

Réunion 5

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 5

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

8 h 47 - 9 h 18 (HNE)

Réunion 4

8 h 47 - 9 h 18 (HNE)

Mardi 5 novembre 2013 Mardi 5 nov. 2013

8 h 47 - 9 h 18 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

8 h 45 - 9 h 58 (HNE)

Réunion 3

8 h 45 - 9 h 58 (HNE)

Mardi 29 octobre 2013 Mardi 29 oct. 2013

8 h 45 - 9 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 2

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

Jeudi 24 octobre 2013 Jeudi 24 oct. 2013

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

8 h 47 - 8 h 52 (HAE)

Réunion 1

8 h 47 - 8 h 52 (HAE)