41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
  • Adopté par le Comité : 3 juin 2014
  • Présenté à la Chambre : 4 juin 2014
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-412-25-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)