Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Mercredi 29 novembre 2017
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 novembre 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
La publicité électorale sur YouTube
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019
Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2019
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole
des données
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 16 - Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
La neutralité du Net
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Dernière réunion : Mardi 13 février 2018
Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2018
Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »
Dernière réunion : Mercredi 10 janvier 2018
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017
Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017
Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Présenté à la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Loi sur l’accès à l’information
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2016
Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)
Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2016
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
Dernière réunion : Mardi 27 février 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2017
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2017
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 21 août 2019
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2018
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
Dernière réunion : Mardi 26 février 2019
Séance d'information avec Equifax Canada
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017
Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018