Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2017
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 novembre 2016
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Rapport 20 - Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Rapport 17 - Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole
des données
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 16 - Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Rapport 10 - Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 5 - Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Présenté à la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 4 - Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Rapport 2 - Loi sur l’accès à l’information
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 13 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Rapport 11 - Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Rapport 9 - Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2017