Travaux

36^e législature, 2^e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

ZLEA ZLEA

Rapport 1 - La zone de libre-échange des Amériques : pour un accord qui sert les intérêts des canadiens

Présenté à la Chambre : Vendredi 29 octobre 1999

Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations

Rapport 2 - Exporter dans l'intérêt du Canada : Examen de la Loi sur l'expansion des exportations

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 1999

Droits de la personne en Colombie

Rapport 3 - Rapport concernant la situation des droits de la personne en Colombie

Présenté à la Chambre : Vendredi 11 février 2000

Nomination par décret Examen de la nomination par décret de Len Good, président, ACDI

Conflit du Kosovo Examen du rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites

Rapport 8 - Résolution à la suite des audiences publiques tenues sur le rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2000

Politique canadienne Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement

Défense antimissile Examen de la défense antimissile

Sanctions contre l'Iraq

Rapport 5 - Résolution sur l'Iraq

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 avril 2000

Nomination par décret Examen de la nomination par décret de l'hon. Sergio Marchi, représentant et ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce

Renouvellement de NORAD Renouvellement de NORAD

Politique étrangère Politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et l'Asie centrale

Budget des dépenses Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2000-2001

Budget des dépenses Commerce international - Examen du Budget des dépenses de 1999 - 2000

Examen du rôle des NA Examen du rôle des Nations Unies dans la défense des droits des enfants dans les conflits armés

ACDI - Budget des dépenses

Examen du G-20 Examen du G-20

Crimes contre l'humanité Loi sur les crimes contre l'humanité

Rapport 7 - Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2000

Crise au Fidji Crise au Fidji

Rapport 6 - Crise aux Fidji

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2000

Nomination par décret Examen de la nomination par décret de Madame Grace White, administrateur du conseil d'administration de la Société de l'expansion des exportations

Mondialisation Mondialisation

Activités

Élection Élection du président et des vice-présidents

Réunion avec l'OTAN Réunion avec l'OTAN

Visite Répub. héllénique Visite de l'hon. George Papandreou, ministre des Affaires étrangères de la République héllénique

Réponse du gouvernement Réponse du gouvernement au rapport du Comité concernant les objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)

Visite Banque mondiale Visite de Mat Karlson, Banque mondiale

Soc. can. Croix-Rouge Séance avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour discuter des résultats de la 27e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

3e rapport-directeur 3ième rapport - directeur

Avis de motion Avis de motion du député Keith Martin

Croix Rouge Avis de motion concernant la Croix Rouge - hon. Diane Marleau, députée

Motion sur la Birmanie Motion sur la Birmanie

Rapport 4 - Droits de la personne en Birmanie

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 avril 2000

Avis de motion Avis de motion - Deepak Obhrai, député

Budget des opérations Budget des opérations du Comité jusqu'en juin 2000

Réponse du gouvernement Réponse du gouvernement au Premier rapport du Comité concernant la Zone du libre-échange des Amériques (ZLEA)

Journée de l'alimentation Journée mondiale de l'alimentation