FINA - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

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2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (14)

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019

Rapport 31

Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Rapport 30

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019

Rapport 29

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 mai 2019

Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Rapport 28

Présenté à la Chambre : Vendredi 1 mars 2019

Projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2018

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Jeudi 22 novembre 2018

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 23 mai 2018

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018

Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2017

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017

Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017

Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)

Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017

Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable

Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu

Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2016

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 24 novembre 2016

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2016

Budgets des dépenses (11)

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Mercredi 3 mai 2017

Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2017

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Lundi 6 mars 2017

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2016

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2016

Études créées par le Comité (33)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020

Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal

Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2019

Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019

Perspectives économiques et financières Perspectives économiques et financières

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2019

Objet du projet de loi C-97 Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019

Héritières du suffrage Héritières du suffrage

Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019

Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Rapport 27 - Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir

Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018

Objet du projet de loi C-86 Objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

Dernière réunion : Lundi 28 mai 2018

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Lundi 26 mars 2018

Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Dernière réunion : Lundi 12 février 2018

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017

Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 8 décembre 2017

Objet du projet de loi C-63 Objet du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2017

La planification fiscale au moyen de sociétés privées La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017

Objet du projet de loi C-44 Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017

Croissance économique des territoires Croissance économique des territoires

Dernière réunion : Vendredi 7 avril 2017

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2017

Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017

Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique

Dernière réunion : Mercredi 15 février 2017

Objet du projet de loi S-4 Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2016

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2016

Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Rapport 11 - Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2016

Objet du projet de loi C-26 Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2016

Énoncé économique de l'automne 2016 Énoncé économique de l'automne 2016

Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2016

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2016

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 février 2017

L'Accord sur le Régime de pensions du Canada L'Accord sur le Régime de pensions du Canada

Dernière réunion : Lundi 19 septembre 2016

Estimation des coûts du projet de loi C-239 et estimation des coûts du projet de loi C-241 Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

Récents rapports du Directeur parlementaire du budget Récents rapports du Directeur parlementaire du budget

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

Objet du projet de loi C-15 Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

Consultations prébudgétaires 2016 Consultations prébudgétaires 2016

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016

Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016

Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2016

Autres ordres de renvoi (2)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018

Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 21 février 2019

Nomination par décret de Nada Seeman Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 10 - Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016

Séances d'information (2)

Séance d'information sur le budget de 2018 Séance d'information sur le budget de 2018

Dernière réunion : Lundi 26 mars 2018

Séance d'information sur le budget de 2017 Séance d'information sur le budget de 2017

Dernière réunion : Lundi 10 avril 2017

Autres réunions (1)

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada

Dernière réunion : Vendredi 9 septembre 2016