Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
66 études et activités
catégorisées comme suit :
14projets de loi
11études en lien aux budgets des dépenses
33études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
31 rapports
à la Chambre, dont :
14suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
223 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres et membres associés