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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-608

Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Adopté par la Chambre le 6 février 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
  • Adopté par le Comité : 27 janvier 2015
  • Présenté à la Chambre : 28 janvier 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 283 -- Vote no 283)
POUR : 255, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.