HESA - Loi sur les produits antiparasitaires

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015

Adopté par le Comité : 31 mars 2015
Présenté à la Chambre : 28 avril 2015

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 28 avril 2015

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015

Réunions

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Mardi 31 mars 2015 Mardi 31 mars 2015

Réunion 56

15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Réunion 56

15 h 33 - 17 h 17 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

Réunion 55

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 55

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

Réunion 49

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 49

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur les produits antiparasitaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2015 Mardi 3 févr. 2015

Réunion 48

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Réunion 48

15 h 30 - 17 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur les produits antiparasitaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 janvier 2015 Mardi 27 janv. 2015

Réunion 47

15 h 32 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 47

15 h 32 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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