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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Projet de loi C-15

Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Adopté par la Chambre le 25 mai 2021

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Adopté par le Comité : 22 avril 2021
  • Présenté à la Chambre : 26 avril 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 214, CONTRE : 115

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.