43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-15
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Adopté par la Chambre le 25 mai 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Adopté par le Comité : 22 avril 2021
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2021
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 214, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93)
POUR : 214, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
