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À propos

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur la législation et les activités et dépenses des membres du Portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ainsi que sur d’autres questions touchant :

  • le développement industriel et technologique ;
  • la recherche et le développement scientifiques ;
  • la politique en matière de télécommunications ;
  • l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme ;
  • les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Le Portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique se compose du ministère de l’Industrie et des organismes suivants :

Les organismes suivants sont également associés au Portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique duministère de l'Industrie :