À propos

45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes, constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, porte son attention et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes et mène des études de sa propre initiative. Les projets de loi, les activités et les dépenses ministérielles et d’autres questions liées au mandat du Comité peuvent lui être renvoyés. Il s’agit notamment des questions suivantes :

  • l’innovation et le développement industriel et technologique;
  • la politique en matière de télécommunications et d’économie numérique;
  • la propriété intellectuelle;
  • l’investissement, la concurrence, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
  • les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Le Comité examine le rendement et les politiques du ministère de l’industrie et des entités fédérales qui relèvent de son portefeuille :

Les entités suivantes sont également associées au portefeuille du ministère de l’Industrie :

Pour une vue d’ensemble plus détaillée du rôle et des pouvoirs des comités, veuillez consulter Notre procédure.

La surveillance de l’industrie, de la science et du commerce par le Parlement a évolué parallèlement aux diverses structures de comités qui se sont succédé au fil des décennies. Au cours des sessions précédentes du Parlement, les questions relatives à ce sujet ont été traitées par des comités de la Chambre des communes tels que le Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord (34e législature, de 1989 à 1993) et le Comité permanent de l’industrie (35e législature, de 1994 à 1997). À la 37e législature (2001 2004), le Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie a été constitué et investi d’un mandat comprenant l’innovation commerciale, les télécommunications, la consommation et les politiques fédérales en matière de sciences. En 2021, au cours de la 43e législature, le Comité a été renommé Comité permanent de l’industrie et de la technologie, compte tenu de l’importance croissante des technologies émergentes et de la transformation numérique dans le paysage industriel du Canada et de la création du Comité permanent de la science et de la recherche.

Personnel attitré au Comité

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.

Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse:https://www.pbo-dpb.ca/fr.

Dans les dernières années, le Comité a étudié, afin d’en faire rapport, de nombreuses questions relevant de son mandat. À la 44e législature, le Comité a présenté les rapports suivants à la Chambre des communes :

Outre ses études, le Comité a examiné les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, ainsi que les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d’initiative parlementaire suivants :