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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-428

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)

Adopté par la Chambre le 8 février 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
  • Adopté par le Comité : 29 janvier 2008
  • Présenté à la Chambre : 30 janvier 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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