Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
yes
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Rapport 27 : La montée de l'antisémitisme au Canada et les moyens d'y faire face
Présenté à la Chambre : 10 décembre 2024
Rapport 26 : La montée de l’islamophobie : Agir, faire face à la haine et protéger les libertés civiles ensemble
Présenté à la Chambre : 10 décembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 9 décembre 2024
Pré-étude sur le projet de loi C-63
Dernière réunion : 9 décembre 2024
Rapport 25 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : 4 décembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Dernière réunion : 2 décembre 2024
Projet de loi S-13
Dernière réunion : 25 novembre 2024