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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi S-203

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

Adopté par la Chambre le 9 avril 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
  • Adopté par le Comité : 14 février 2008
  • Présenté à la Chambre : 15 février 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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