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Profile de comité
37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
10projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
15 rapports
à la Chambre, dont :
11suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
100 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002