37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
10projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
5études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
15 rapports
à la Chambre, dont :
11suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
100 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Président Vice-présidents
Membres et membres associés