37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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2009
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2018
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2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
11projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Président Vice-présidents
Membres et membres associés