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Profile de comité
37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
8 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
17 réunions

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres