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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
9suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions