39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
11projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007

Membres et membres associés