yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
11projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions
Membres du Comité
En date du 14 septembre 2007
Président
Art
Hanger
Conservateur
Calgary-Nord-Est
Alberta
Art
Hanger
Conservateur
Calgary-Nord-Est
Alberta
Vice-présidents
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Derek
Lee
Libéral
Scarborough—Rouge River
Ontario
Réal
Ménard
Bloc Québécois
Hochelaga
Québec
Réal
Ménard
Bloc Québécois
Hochelaga
Québec






Membres
L’hon.
Larry
Bagnell
Libéral
Yukon
Yukon
L’hon.
Larry
Bagnell
Libéral
Yukon
Yukon
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Carole
Freeman
Bloc Québécois
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
Carole
Freeman
Bloc Québécois
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Myron
Thompson
Conservateur
Wild Rose
Alberta
Myron
Thompson
Conservateur
Wild Rose
Alberta

















