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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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2022
2023

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
11projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007

Membres et membres associés