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Profile de comité
39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
26 réunions