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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
42 études et activités
catégorisées comme suit :
16projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
30 rapports
à la Chambre, dont :
16suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
160 réunions