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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
41 réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021