Passer au contenu Début du contenu
Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
24études créées par le Comité
7études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
16suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
151 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019