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Travaux
yes
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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Rapports
En ordre chronologique
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Études
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Certificat de nomination de Christiane Ouimet
Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral
Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport sur les plans et priorités 2007-2008
Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 15 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé
Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2007
Écologisation des opérations gouvernementales
Écologisation des opérations gouvernementales
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 6 - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2006
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernement
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 31 octobre 2006
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 3 octobre 2006
Budget principal des dépenses - Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2006
Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique
Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2006
Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale
Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes
Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale
Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Examen du chapitre 4
Examen des chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Certificat de nomination de Gwyn Morgan
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 septembre 2006
Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvern
Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral vis-à-vis l'emploi manufacturier au Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Séance d'information sur les services de passeport
Séance d'information sur les services de passeport
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Séance d'information sur le suivi etla mise à jour des politiques et des programmes du min Travaux p
Séance d'information sur le suivi et la mise à jour des politiques et des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2007
Séance d'information sur la gouvernance etles activités commerciales de la Monnaie royale canadienne
Séance d'information sur la gouvernance et les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne
Dernière réunion : Mardi 13 février 2007
Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor
Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Session d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique
Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2006
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes
Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses
Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2006