Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Mardi 15 mai 2007
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Mardi 3 octobre 2006
Rapport 8 - Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 6 - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 5 - Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Présenté à la Chambre : Mardi 31 octobre 2006
Rapport 9 - Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 1 - Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Activités
Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 septembre 2006