39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 16 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 29 mai 2007
