Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
yes
1994
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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Réunion annuelle du CCCCP - CCVL
Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada
Travaux du Comité
Dernière réunion : 11 décembre 2024
Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information
Dernière réunion : 11 décembre 2024
Rapport 8 : Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : 10 décembre 2024
Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Dernière réunion : 9 décembre 2024
2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada
Dernière réunion : 2 décembre 2024