39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 6 juin 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2007

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Communiqués
chapitre 8 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 (L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada) 6 juin 2007