Réunions
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
2013-09-14
2024-09-20
Réunions de la 41e législature, 1re session
13 h 05 - 13 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 11 h 48 (HAE)
Études et activités
15 h 29 - 17 h 22 (HAE)
Études et activités
11 h 48 - 12 h 20 (HAE)
Études et activités
11 h 52 - 13 h (HAE)
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Sask. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour C.-B. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Qc 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ont. 2012
10 h 31 - 12 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
- Nomination par décret de Richard Fujarczuk, secrétaire légiste et conseiller parlementaire pour Cdc
- Budget principal des dépenses 2013-2014
- Rapport du directeur général des élections-Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs
- Rapport du directeur général des élections - Examen de la conformité
- Travaux du Comité
10 h - 12 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
10 h 04 - 12 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ont. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Sask. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Qc 2012
11 h 32 - 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 11 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ont. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour C.-B. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Sask. 2012
11 h 01 - 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 56 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 12 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 50 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 59 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 39 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 12 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 12 h 08 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour T.-N.-L. 2012
- Travaux du Comité
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour Î.- P.- É. 2012
11 h 37 - 12 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 08 (HNE)
Études et activités
11 h 06 - 12 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
12 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 11 h 34 (HNE)
Études et activités
11 h 39 - 12 h 44 (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 06 - 12 h 10 (HAE)
Études et activités
11 h 04 - 11 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 30 - 12 h 17 (HAE)
Études et activités
11 h 05 - 12 h 55 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 34 - 12 h 54 (HAE)
Études et activités
11 h 05 - 11 h 16 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 33 - 12 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 11 h 36 (HAE)
Études et activités
12 h 01 - 12 h 50 (HAE)
Études et activités
11 h 03 - 12 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 12 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 13 - 12 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
12 h 04 - 12 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 32 - 12 h 11 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
12 h - 12 h 18 (HNE)
Études et activités
11 h 47 - 12 h 23 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 12 h 26 (HAE)
Études et activités
11 h 35 - 12 h 51 (HAE)
Études et activités
11 h 31 - 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
12 h 15 - 13 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités