Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

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2010

2011

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2013

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2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Prestation de services aux députés Prestation de services aux députés

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005

Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport 52

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005

Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport 51

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport 53

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005

Greffier de la Chambre des communes Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes

Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2005

Rapport 47

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005

Règlement Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005

Rapport 35

Débattu à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005

Rapport 30

Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2005

Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques

Adopté par la Chambre : Mardi 14 décembre 2004

Rapport 11 - Examen du Règlement

Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004

Rapport 8 - Examen du Règlement

Adopté par la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004

Question de privilège-Envois postaux acheminés des circonscriptions Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions

Dernière réunion : Mardi 21 juin 2005

Rapport 44

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005

Réforme électorale Réforme électorale

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005

Rapport 43

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005

Affaires éman.des députés Affaires émanant des députés

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005

Rapport 54

Adopté par la Chambre : Jeudi 24 novembre 2005

Rapport 46

Adopté par la Chambre : Jeudi 29 septembre 2005

Rapport 45

Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2005

Rapport 37

Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2005

Rapport 12

Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004

Question de privilège-Envois postaux-Windsor-Ouest Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005

Rapport 38

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Rapport 36

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2005

Budget des dépenses (Chambre des communes) Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2005

Rapport 33

Présenté à la Chambre : Vendredi 15 avril 2005

Réforme parlementaire Réforme parlementaire

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2005

Rapport 26

Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2005

Privilège-Titre de député Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Dernière réunion : Mardi 22 février 2005

Rapport 28

Adopté par la Chambre : Mercredi 23 février 2005

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Mardi 22 février 2005

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Mercredi 23 février 2005

Privilège-Accès à la cité Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2004

Rapport 21

Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005

Élection des députés Élection des députés à la Chambre

Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2004

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2004

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005

Affaires émanant députés Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268

Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Vendredi 3 décembre 2004

Rapport-38e élec. gén. Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2004

Privilèges Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes

Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2004

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Jeudi 18 novembre 2004

Budget princ.des dépenses Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004

Budget des dépenses Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004

Télédiffusion Télédiffusion des délibérations des comités

Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2004

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004

Code -Conflits d'intérêt Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dernière réunion : Jeudi 14 octobre 2004

Activités

Comité de sélection Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 48

Adopté par la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005

Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38

Adopté par la Chambre : Jeudi 24 février 2005

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Jeudi 7 octobre 2004

Liste de membres Rapport sur la composition

Rapport 50

Adopté par la Chambre : Mercredi 2 novembre 2005

Rapport 49

Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2005

Rapport 42

Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005

Rapport 41

Adopté par la Chambre : Lundi 6 juin 2005

Rapport 40

Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2005

Rapport 39

Adopté par la Chambre : Mercredi 18 mai 2005

Rapport 34

Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2005

Rapport 32

Adopté par la Chambre : Mercredi 13 avril 2005

Rapport 31

Adopté par la Chambre : Lundi 11 avril 2005

Rapport 25

Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005

Rapport 24

Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005

Rapport 23

Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2005

Rapport 22

Adopté par la Chambre : Mardi 1 février 2005

Rapport 18

Adopté par la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Lundi 29 novembre 2004

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Vendredi 19 novembre 2004

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Lundi 1 novembre 2004

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Jeudi 14 octobre 2004

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Mardi 12 octobre 2004

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2005

Séance d'information - Voyages Séance d'information concernant le voyage en Europe

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2005

Séance d'information - Voyage Séance d'information concernant le voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2005

Réforme électorale Séance d'information sur la réforme électorale

Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2004

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2004