38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Réforme parlementaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 26: Réforme parlementaire

Adopté par le Comité : 8 février 2005
Présenté à la Chambre : 9 février 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 9 février 2005

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 février 2005

Information

Réunions

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Mardi 22 mars 2005 Mardi 22 mars 2005

11 h 06 - 12 h 35 (HNE)

11 h 06 - 12 h 35 (HNE)

11 h 06 - 12 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2005 Mardi 8 févr. 2005

11 h 09 - 12 h 49 (HNE)

11 h 09 - 12 h 49 (HNE)

11 h 09 - 12 h 49 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 février 2005 Jeudi 3 févr. 2005

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

11 h 05 - 12 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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