Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
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Études

Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 52
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 22 février 2005
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 février 2005
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Rapport 35
Débattu à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2005
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
Adopté par la Chambre : Mardi 14 décembre 2004
Rapport 11 - Examen du Règlement
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 8 - Examen du Règlement
Adopté par la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Rapport 54
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 46
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 septembre 2005
Rapport 45
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2005
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Rapport 38
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2005
Rapport 26
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2005
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2004
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2004
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Vendredi 3 décembre 2004
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2004
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Dernière réunion : Jeudi 14 octobre 2004
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 51
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2005
Rapport 47
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2005
Rapport 44
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
Rapport 43
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 22 février 2005
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 février 2005
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2004
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2004
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2004
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 novembre 2004

Activités

Rapport 48
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 février 2005
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 7 octobre 2004
Rapport 50
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 novembre 2005
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2005
Rapport 42
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005
Rapport 41
Adopté par la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Rapport 40
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2005
Rapport 39
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 mai 2005
Rapport 34
Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2005
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 avril 2005
Rapport 31
Adopté par la Chambre : Lundi 11 avril 2005
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005
Rapport 23
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2005
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Mardi 1 février 2005
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Vendredi 19 novembre 2004
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Lundi 1 novembre 2004
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 14 octobre 2004
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 12 octobre 2004
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2005
Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2004
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