Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Dernière réunion : Jeudi 11 décembre 2014
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Lundi 26 janvier 2015
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2014
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 27 mai 2014
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Affaires émanant des députés
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 avril 2015
Rapport 31
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 février 2014
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Vendredi 25 octobre 2013
Changements au Règlement
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2013
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014
M-431, Élection des présidents de comités
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 juin 2014
Code de conduite pour les députés
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel
Adopté par la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015
Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2015
M-428, Pétitions électroniques
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mars 2015
Rapport 27
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014
Examen du Règlement
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 février 2015
M-489, Élection du Président
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2014
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2014
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014
Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014
Examen du Bureau de régie interne - BRI
Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2013
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Activités
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mai 2015
Rapport 35
Adopté par la Chambre : Lundi 20 avril 2015
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2015
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2014
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2014
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2014
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 février 2014
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Dernière réunion : Lundi 29 septembre 2014
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mardi 30 septembre 2014
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 22 octobre 2013
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014
Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015