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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2018
Rapport 92
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2019
Rapport 86
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Rapport 83
Adopté par la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 80
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 78
Adopté par la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Rapport 74
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 novembre 2018
Rapport 71
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Rapport 67
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 58
Adopté par la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Rapport 56
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 54
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 51
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2018
Rapport 46
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 44
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 43
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 novembre 2017
Rapport 39
Adopté par la Chambre : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2017
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2017
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2018
Rapport 57
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017
Rapport 48
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 41
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2017

Activités

Rapport 95
Adopté par la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Rapport 93
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mai 2019
Rapport 91
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2019
Rapport 90
Adopté par la Chambre : Jeudi 11 avril 2019
Rapport 89
Adopté par la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Rapport 87
Adopté par la Chambre : Lundi 18 mars 2019
Rapport 82
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2019
Rapport 81
Adopté par la Chambre : Mardi 29 janvier 2019
Rapport 79
Adopté par la Chambre : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 76
Adopté par la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Rapport 73
Adopté par la Chambre : Lundi 22 octobre 2018
Rapport 70
Adopté par la Chambre : Lundi 24 septembre 2018
Rapport 69
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2018
Rapport 68
Adopté par la Chambre : Mardi 18 septembre 2018
Rapport 65
Adopté par la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 63
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Rapport 62
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Rapport 61
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2018
Rapport 59
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Rapport 52
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 50
Adopté par la Chambre : Lundi 5 février 2018
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2018
Rapport 47
Adopté par la Chambre : Lundi 27 novembre 2017
Rapport 40
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 38
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Mardi 19 septembre 2017
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Lundi 18 septembre 2017
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 juin 2017
Rapport 29
Adopté par la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Rapport 26
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 février 2017
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2016
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 22 février 2016
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 février 2016
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018
Dernière réunion : Jeudi 28 janvier 2016
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2015