42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Adopté par le Comité : 19 avril 2016
Présenté à la Chambre : 21 avril 2016
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 21 avril 2016

Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2016

Information

Réunions

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Jeudi 15 juin 2017 Jeudi 15 juin 2017

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

11 h - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2016 Jeudi 2 juin 2016

11 h 03 - 11 h 40 (HAE)

11 h 03 - 11 h 40 (HAE)

11 h 03 - 11 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 avril 2016 Mardi 19 avr. 2016

11 h - 12 h 50 (HAE)

11 h - 12 h 50 (HAE)

11 h - 12 h 50 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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