Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Affaires émanant des députés
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Dernière réunion : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2021
Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Activités
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
Dernière réunion : Lundi 25 janvier 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'examen par le Comité de la motion présentée par Mme Vecchio le lundi 28 septembre 2020 concernant une étude conformément à l'article 32(7) du Règlement
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2020
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 28 septembre 2020