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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Rapport 16
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Dernière réunion : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021

Activités

Rapport 17
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Dernière réunion : Lundi 28 septembre 2020