Passer au contenu Début du contenu

Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2019
Rapport 35
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 4 décembre 2018
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mardi 12 juin 2018
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2018
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2017
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 6 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019

Activités

Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016