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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2019
Rapport 35
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 4 décembre 2018
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mardi 12 juin 2018
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2018
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2017
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 6 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 mai 2017
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2018
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 22 - Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Lundi 18 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 16 octobre 2018
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2018
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019

Activités

Dernière réunion : Lundi 15 juillet 2019
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016