42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2018, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21. — Document parlementaire no 8560-421-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
