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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude des lois sur le racolage

Réunion 42 Lundi 21 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

L'équité salariale

Réunion 48 Lundi 21 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 64 Lundi 21 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

L'industrie canadienne de la cinématographie

Réunion 64 Lundi 21 novembre 2005
SMFJ Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 10 Lundi 21 novembre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.

Réunion 57 Lundi 21 novembre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 21 novembre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Réunion 53 Lundi 21 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 21 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada

Réunion 65 Lundi 21 novembre 2005