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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 10 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Début de l'étude Lundi 10 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 présenté à la Chambre Vendredi 7 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 adopté par la Chambre Vendredi 7 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 76 Jeudi 6 juin 2013
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