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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 6 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007

Réunion 71 Jeudi 6 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007

Réunion 71 Jeudi 6 septembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006

Début de l'activité Mercredi 5 septembre 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

Réunion 61 Jeudi 26 juillet 2007
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2007

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cadre stratégique de l'agriculture

Réunion 77 Mercredi 20 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 70 Mercredi 20 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007
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