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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada

Réunion 45 Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Réunion 70 Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Début de l'étude Mardi 8 décembre 2009
CC31 Comité législatif chargé du projet de loi C-31

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 7 décembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Réunion 41 Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration d'Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
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