PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 26 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 95)

[Traduction]

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient une séance d'organisation à 10 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre.

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Maud Debien, Stan Dromisky, Val Meredith, Osvaldo Nunez, Anna Terrana et Rose-Marie Ur.

Membres suppléants présents: Paul Forseth pour Jay Hill; Gilles Duceppe pour Maud Debien.

Autre député présent: Don Boudria.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Témoin: Du Conseil d'immigration Interfaith du Manitoba: Martin Dolin, directeur général.

Le greffier du Comité procède à l'élection du président.

Sur la motion de Stan Dromisky, il est convenu,--Que Eleni Bakopanos exerce la présidence du Comité.

Eleni Bakopanos occupe le fauteuil.

Sur la motion de Anna Terrana, il est convenu,--Que Stan Dromisky soit le vice-président du Comité.

Gilles Duceppe propose,--Que Osvaldo Nunez soit le vice-président du Comité pour l'opposition.

Paul Forseth propose,--Que Val Meredith soit la vice-présidente du Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE

«Le Comité ne pouvant étudier deux motions à la fois, nous commencerons par examiner la première motion et nous considérerons la deuxième comme un préavis.»

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité:

POUR

Sarkis Assadourian
Anna Terrana
Mary Clancy
Rose-Marie Ur
Bernie Collins
Gilles Duceppe
Stan Dromisky
Osvaldo Nunez--(8)

CONTRE

Paul Forseth
Val Meredith--(2)

Sur la motion de Mary Clancy, il est convenu,--Que la présidente, les deux vices-présidents et Val Meredith composent le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur la motion de Stan Dromisky, il est convenu,--Que le Comité nomme un Sous-comité chargé d'étudier le dernier rapport de l'Institut C.D. Howe, Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy, et de lui faire rapport de son étude; que ledit Sous-comité soit habilité à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à se réunir pendant les séances et les ajournements de la Chambre, à faire imprimer au jour le jour des documents et des témoignages et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des séances, entendre des témoignages et en approuver l'impression; et que ce Sous-comité soit composé de quatre (4) députés du parti ministériel, un (1) député de l'opposition officielle et un (1) député du Parti réformiste dont les noms devront être déposés chez le greffier après les consultations usuelles auprès des whips des partis.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du renouvellement de l'établissement. (Voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).

Martin Dolin fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

La greffière du Comité

Susan Baldwin

LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 96)

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à 9 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Bernie Collins, Jay Hill, Val Meredith, Osvaldo Nunez et Rose-Marie Ur.

Membre suppléant présent: Shaughnessy Cohen pour Mary Clancy.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins: Du Conseil canadien des réfugiés: Nancy Worsfold, directrice générale; John Borst, directeur général, Immigrant Services Society de la Colombie-Britannique; Lucya Spenser, présidente, Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada. De l'Association des collèges communautaires du Canada: Tom Norton, président; Bill Conrod vice-président, Éducation permanente, Collège Algonquin (Ottawa).

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement. (Voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Sur la motion de Rose-Marie Ur, il est convenu,--Que les témoignages et les délibérations relativement au document intitulé Diminishing Returns, que le Sous-comité sur l'immigration et Diminishing Returns (Rapport de l'Institut C.D. Howe et de Laurier Institution) a étudié, soient renvoyés au nouveau Sous-comité chargé de l'étude de Diminishing Returns.

Sur la motion de Rose-Marie Ur, il est convenu,--Que les délibérations et témoignages sur les conseillers en immigration soient conservées par le comité principal.

À 10 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

Greffière de Comité

Marie Louise Paradis