ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, les comités permanents soient autorisés à se réunir afin d'élire leur président respectif à compter de 9 heures demain, le 19 septembre 1995.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 85e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable:
Steckle pour Finlay
Le Comité recommande également conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Affaires autochtones et du développement du
Grand Nord
Bryden
Fry
Cowling
McLaughlin
Taylor
Agriculture et de l'agrolimentaire
Althouse
Calder
Bodnar
Culbert
Easter
McKinnon
Patrimoine canadien
Bryden
Dromisky
de Jong
English
Pagtakhan
Sheridan
Citoyenneté et de l'immigration
Beaumier
Gaffney
de Jong
Knutson
Loney
Environnement et du développement durable
Crawford
Reed
O'Reilly
Regan
Taylor
Finances
Alcock
Bethel
Bakopanos
Graham
Kraft Sloan
Riis
Milliken
Whelan
Pêches et des océans
Fewchuk
Simmons
Mifflin
Solomon
Steckle
Wayne
Affaires étrangères et du commerce international
Blaikie
Loney
Gaffney
Malhi
McWhinney
Torsney
Robinson
Opérations gouvernementales
Malhi
Peric
Parrish
Proud
Solomon
Santé
McLaughlin
Robinson
O'Brien
Skoke
Ur
Développement des ressources humaines
Allmand
Cannis
Cowling
DeVillers
Droits de la personne et la condition des personnes handicapées
Bélanger
Bertrand
Robinson
Skoke
Industrie
Ianno
Kraft Sloan
Nunziata
Szabo
Justice et des questions juridiques
Cohen
Gagnon (Bonaventure--Îles-de-la-Madeleine)
DeVillers
Lee
Robinson
Défense nationale et des anciens combattants
Blaikie
Knutson
Cannis
O'Brien
Robinson
Wayne
Ressources naturelles
Finlay
St. Denis
Gallaway
Solomon
Wells
Comptes publics
Bryden
Harb
Shepherd
Solomon
Transports
Grose
Jackson
Patry
Wayne
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 85e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 octobre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 93e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics:
O'Brien pour Cannis
Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Citoyenneté et immigration
Bhaduria
Transports
Althouse
Collins
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 20 octobre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fewchuk (Selkirk--Red River), propose,--Que le 93e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 28 septembre 1995
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Richardson (Perth--Wellington--Waterloo),--Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le débat se poursuit.
À 18h20, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU