TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 159

Le mardi 17 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu

TÉMOINS:

Ministère des Finances :

Patricia Malone, chef, Section de l'accise;

David Walker, secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Ministère du Patrimoine canadien :

Susan Katz, directrice générale intérimaire, Industries culturelles. Cliquez ici pour accéder les témoignages

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